La
présente convention vise à réduire les formalités à remplir par les
compagnies membres de l'Union Culturelle Wallonne (U.C.W), en vue de
l'utilisation du répertoire théâtral de la SABAM et ceci dès la
rentrée de la saison 2008-2009.
Ainsi cette convention se traduit par une collaboration plus étroite
entre les deux partenaires.
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Centralisation des demandes d'autorisation par la fédération.
Pour toute représentation théâtrale d'une oeuvre relevant du
répertoire de la SABAM et à partir du 1er septembre 2008, les
compagnies membres de l'U.C.W. adressent directement leur
demande au secrétariat général de l'Union Culturelle Wallonne,
rue Général de Gaulle 71 4020 Liège.
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Modalités pratiques
L'U.C.W. transmettra à la SABAM les demandes d'autorisations
vérifiées émanant de ses compagnies membres au moyen d'un
formulaire propre pour autant que les informations requises y
figurent (titre, auteurs/adaptateurs, organisateur, dates, lieu,
prix des entées, ... voir 'Demande
autorisation SABAM'
Seules les demandes ayant été controlées par l'U.C.W. seront
prises en considération.
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Tarification
Sous réserve de conditions supérieures exigées par les auteurs
et pour autant que la demande d'autorisation de la compagnie
soit introduite au moins quatre semaines avant la ou les
représentations, la compagnie fédérée bénéficie d'un tarif
préférentiel repris dans 'Tarif
202 – Théâtre Amateur'
La SABAM-siège adressera à la Compagnie l'autorisation et un
formulaire de déclaration de recettes et par la suite la facture
après réception du relevé des recettes.
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Durée de la convention
La présente convention est valable à partir du 1er septembre
2008 pour une année avec reconduction tacite. Il ne peut être
mis fin à la convention que moyennant préavis par lettre
recommandée, au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle.
La convention fera l'objet d'une évaluation au mois d'avril de
chaque année.
Fait
à Bruxelles, le 27 juin 2008,
Paul
Lefin
Jacques Lion
Président U.C.W
Directeur Général SABAM
